Memoranda de la délégation hellénique concernant le service rural des médecins grecs et questions connexes; Note de la délégation hellénique sur le droit d'établissement et la libre prestation de services:

- précisions concernant la demande de la Grèce sur la région frontalière; Projet de déclaration de la Communauté au sujet du droit communautaire en vigueur dans le domaine de la navigation maritime; Projet de position de la Communauté concernant le droit d'établissement et la libre prestation des services

- délai de transition de trois ans pour la mise en oeuvre des nouvelles directives

- statut spécial consenti au Mont Athos

- le régime de stage en milieu rural dans le cadre de la formation des médecins grecs; Projet de position de la Communauté concernant le droit d'établissement et la libre prestation des services

- dérogation générale au sujet de la conclusion de contrats portant sur l'acquisition de biens immobiliers situés dans la zone de contrôle le long des frontières continentales de la Grèce

ST_17_1978_INIT; ST_22_1979_INIT; ST_24_1979_INIT; ST_25_1979_INIT; ST_37_1977_EXT; ST_37_1979_INIT; ST_40_1979_INIT; ST_5629_1979_EXT; ST_6_1978_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.