Accords enregistrés lors de la 23ème session de la Conférence au niveau des suppléants; Projet de position de la Communauté concernant la mise en application en Grèce de l'acquis communautaire dans le domaine de la fiscalité; Projet de position de la Communauté concernant la politique sociale; Projet de position de la Communauté concernant l'examen du droit communautaire dérivé; Relevé des conclusions:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation du projet de relevé des conclusions de la:

- 10ème session ministérielle, 20.12.1978

- 22ème session (suppléants), 20.02.1979

- union douanière et libre circulation des marchandises dans le secteur industriel et CECA

- relations extérieures:

- secteur industriel

- liste de 12 ans

- coopération financière de la Communauté avec des pays tiers

- mouvements de capitaux

- CECA (ferraille)

- Euratom (CEEA)

- questions économiques et financières:

- inclusion de la drachme dans le panier de l'Unité de Compte Européenne (UCE)

- Banque Européenne d'Investissement (BEI):

- aspects financiers

- transports

- agriculture

- produits agricoles transformés hors annexe II du Traité instituant la CEE

- droit d'établissement et libre prestation des services

- fiscalité:

- mise en application en Grèce de l'acquis communautaire dans ce domaine

- aides d'État et politique régionale

- examen du droit communautaire dérivé

- divers

ST_1_1979_INIT; ST_23_1979_INIT; ST_27_1979_INIT; ST_29_1979_EXT; ST_33_1979_INIT; ST_4_1979_INIT; ST_41_1979_INIT; ST_5_1979_ADD; ST_5_1979_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.