Question orale: nº0-74/78 à la Commission de M. Van Aerssen concernant la Conférence des États riverains de la Méditerranée; Question orale: nºH-12/78 à la Commission de M. Hoffmann concernant les facilités Ortoli qui pourraient être considérées comme une contribution à un programme de solidarité envers les pays candidats à l'adhésion; Question orale: nºH-256/77 au Conseil de Lord Bethell concernant l'élargissement de la Communauté compte tenu des trois candidatures en instance; Question orale: nºH-281/77 au Conseil de M. Edwards concernant l'aide économique aux pays candidats à l'adhésion à la Communauté; Question orale: nºH-292/77 à la Commission de M. Duriex concernant la position de la Commission sur l'élargissement des Communautés; Question orale: nºH-330/77 au Conseil de M. Inchauspe concernant les conséquences économiques et financières de l'adhésion des trois pays candidats, plus particulièrement celle de l'Espagne et celle du Portugal; Question orale: nºH-37/79 de M. Kavanagh au Conseil concernant les effets de l'adhésion de la Grèce sur la politique de la CEE en matière de viande ovine; Question orale: nºH-5/79 au Conseil de M. Inchauspe concernant les conséquences de l'entrée éventuelle de la Grèce, de l'Espagne et du Portugal dans la C.E.E., sur le niveau des prix agricoles à la production; Question orale: nºH-503/79 au Conseil de M. Provan concernant les conditions d'emprisonnement des nationaux grecs incarcérés en tant qu'objecteurs de conscience

ST_108_1978_EXT; ST_127_1979_EXT; ST_140_1979_EXT; ST_221_1977_EXT; ST_223_1977_EXT; ST_224_1977_EXT; ST_229_1978_EXT; ST_236_1978_EXT; ST_266_1977_EXT; ST_296_1978_EXT; ST_299_1977_EXT; ST_5495_1979_INIT; ST_6_1978_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.