La procédure de consultation pendant la période intérimaire traitée dans le cadre des négociations d'adhésion.
La procédure de consultation pendant la période intérimaire traitée dans le cadre des négociations d'adhésion.
Documents from 28 February 1972 to 13 April 1972
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Demandes de consultation présentées par le Royaume-Uni
- Convention internationale sur la pollution maritime signée entre le Royaume-Uni et la Norvège; Demandes de consultation présentées par le Royaume-Uni
- Déclaration du ministre de l'Agriculture du Royaume-Uni concernant les décisions prises par son gouvernement à la suite de la révision annuelle des prix agricoles pour 1972; Demandes de consultation présentées par le Royaume-Uni
- Prix minima à l'importation de certains produits laitiers; Demandes de consultation présentées par le Royaume-Uni
- Prorogation du "bacon market"
ST_105_1972_INIT; ST_41_1972_COR1; ST_41_1972_INIT; ST_43_1972_INIT; ST_44_1972_INIT; ST_56_1972_INIT; ST_66_1972_INIT; ST_70_1972_INIT; ST_73_1972_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier 477.1
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