Période intérimaire qui s'écoulera entre la signature des Traités d'adhésion ... (CM5/ADH-858)

Période intérimaire qui s'écoulera entre la signature des Traités d'adhésion et leur entrée en vigueur, dans le cadre des négociations d'adhésion

Période intérimaire qui s'écoulera entre la signature des Traités d'adhésion et leur entrée en vigueur, dans le cadre des négociations d'adhésion

Documents from 14 June 1971 to 11 October 1971

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM5/ADH-858

Original Reference Code

CM5 ADH_ADH1_00477_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Aide-mémoire de la Commission et réponse de la délégation du Royaume-Uni; Déclaration de la délégation du Royaume-Uni lors de la 26ème session de la Conférence des Suppléants le 14.09.1971; Proposition de la délégation de la Communauté; Proposition de la délégation du Royaume-Uni

Keywords

ST_1369_1971_INIT; ST_375_1971_INIT; ST_38_1971_INIT; ST_387_1971_INIT; ST_492_1971_INIT; ST_498_1971_INIT; ST_498_1971_REV; ST_507_1971_INIT; ST_515_1971_INIT; ST_515_1971_REV

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi le dossier 479.1

Relations Area

Volume 1971/0099 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 02/08/1971 AIDE-MEMOIRE DE LA COMMISSION AUX CHEFS DES DELEGATIONS DES PAYS CANDIDATS, EN DATE DU 28 JUILLET 1971, CONCERNANT LA PERIODE INTERIMAIRE EN LIAISON AVEC L'ADHESION. (FRA)

CEUE_SEGE-SEC(1971)3490 (1971) SEC(1971)3490 - MEMORANDUM DE LA DELEGATION DU ROYAUME-UNI, EN DATE DU 21.9.1971, CONCERNANT LES PROCEDURES DE CONSULTATION AU COURS DE LA PERIODE INTERIMAIRE SEPARANT LA CONCLUSION DES NEGOCIATIONS E ...

Volume 1971/0112 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 29/09/1971 MEMORANDUM DE LA DELEGATION DU ROYAUME-UNI, EN DATE DU 21.9.1971, CONCERNANT LES PROCEDURES DE CONSULTATION AU COURS DE LA PERIODE INTERIMAIRE SEPARANT LA CONCLUSION DES NEGOCIATIONS ET L'ADHESION DU ROYAUME-UNI AUX COMMUNAUTES. (FRA)