Consultation des États ACP concernant l'offre de la Communauté sur les produits tropicaux dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du GATT
Consultation des États ACP concernant l'offre de la Communauté sur les produits tropicaux dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du GATT
Documents from 20 January 1976 to 20 April 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
ST_104_1976_EXT2; ST_152_1976_EXT1; ST_19_1976_INIT; ST_52_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi les dossiers 17615 au 17617 de la "Liste rouge" concernant les négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT (produits tropicaux).
Voir aussi le dossier CM6/ACP/69.2 des réunions du Sous-comité de coopération commerciale du 20.02.1976 avec la communication de la Communauté aux États ACP.
Voir aussi les dossiers CM6/ACP/17.1 et CM6/ACP/18.1 de la 5ème et 6ème réunion du Comité intérimaire ACP-CEE respectivement dont cet question a été discutée.