Décision n° 8/80 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 09.05.1980 portant adjonction des graines de sésame à la liste figurant à l'article 17 paragraphe 1 de la Convention ACP-CEE de Lomé signée le 28.02.1975
Décision n° 8/80 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 09.05.1980 portant adjonction des graines de sésame à la liste figurant à l'article 17 paragraphe 1 de la Convention ACP-CEE de Lomé signée le 28.02.1975
Documents from 20 December 1978 to 10 September 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la Commission avec les orientations générales concernant l'inclusion des grains de sésame dans la liste des produits couverts par les STABEX et projet de décision a ce sujet
- Document de travail de la Commission avec informations complémentaires relatives à l'inclusion des grains de sésame dans ce liste; Notification de la décision; Projet de décision proposé par les États ACP
ST_2170_1980_INIT; ST_2183_1980_INIT; ST_2257_1978_INIT; ST_380_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier CM6/ACP/71.4 des réunions du sous-Comité ACP-CEE de la stabilisation des recettes d'exportation (STABEX) avec la demande des États ACP d'inclure de nouveaux produits à la liste 17 de la Convention de Lomé.
Voir aussi le dossier CM6/ACP/86.14 des réunions du Groupe de travail ACP des 16, 19 et 23.10.1978 ainsi que le dossier CM6/ACP/86.16 des réunions de ce groupe du 24.11 et 01.12.1978 concernant leurs travaux relatifs à la stabilisation des recettes d'exportation.
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