Décision n° 6/79 du Conseil des Ministres ACP-CEE, du 23.03.1979, relative au régime fiscal et douanier applicable dans les États ACP aux marchés et contrats financés par la Communauté

Documents from 21 October 1976 to 11 December 1979

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM6/ACP-00152/001
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_ACP_00152_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Notification de la décision; Proposition de la Commission

- Transmission aux États ACP; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1008_1978_INIT; ST_1635_1976_INIT; ST_1635_1976_REV1; ST_2152_1979_INIT; ST_22_1978_INIT; ST_2608_1978_EXT; ST_428_1978_INIT; ST_86_1977_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi le dossier CM6/ACP/91.1 et 91.2 des réunions du Groupe ACP/FIN du 05 et du 12.01.1977 concernant l'examen de la proposition de la Commission.

Voir aussi le dossier CM6/ACP/74.3 des réunions du sous-Comité de coopération financière du 16.03.1977 ainsi que le dossier CM6/ACP/24.3 de la 2ème session du Conseil des Ministres des 13 et 14.04.1977 avec un projet de décision et un progress report sur le projet de décision, respectivement, au sujet du régime fiscal et douanier applicable dans les États ACP aux marchés et contrats financés par la Communauté.

Voir aussi le dossier CM6/ACP/92.2 et 92.3 des réunions du Groupe ACP/FIN du mois de février 1978 et des 01 et 06.03.1978 concernant les travaux au sujet du projet de décision, en vue de la préparation de la 3ème session du Conseil des Ministres ACP-CEE.

Voir aussi le dossier CM6/ACP/74.6 de la 6ème réunion du sous-Comité ACP-CEE "Coopération financière et technique" ainsi que le dossier CM6/ACP/26.2.

Relations Area

Related Entries
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly