Décision n° 6/79 du Conseil des Ministres ACP-CEE, du 23.03.1979, relative au régime fiscal et douanier applicable dans les États ACP aux marchés et contrats financés par la Communauté
Décision n° 6/79 du Conseil des Ministres ACP-CEE, du 23.03.1979, relative au régime fiscal et douanier applicable dans les États ACP aux marchés et contrats financés par la Communauté
Documents from 21 October 1976 to 11 December 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Notification de la décision; Proposition de la Commission
- Transmission aux États ACP; Travaux du Conseil
ST_1008_1978_INIT; ST_1635_1976_INIT; ST_1635_1976_REV1; ST_2152_1979_INIT; ST_22_1978_INIT; ST_2608_1978_EXT; ST_428_1978_INIT; ST_86_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier CM6/ACP/91.1 et 91.2 des réunions du Groupe ACP/FIN du 05 et du 12.01.1977 concernant l'examen de la proposition de la Commission.
Voir aussi le dossier CM6/ACP/74.3 des réunions du sous-Comité de coopération financière du 16.03.1977 ainsi que le dossier CM6/ACP/24.3 de la 2ème session du Conseil des Ministres des 13 et 14.04.1977 avec un projet de décision et un progress report sur le projet de décision, respectivement, au sujet du régime fiscal et douanier applicable dans les États ACP aux marchés et contrats financés par la Communauté.
Voir aussi le dossier CM6/ACP/92.2 et 92.3 des réunions du Groupe ACP/FIN du mois de février 1978 et des 01 et 06.03.1978 concernant les travaux au sujet du projet de décision, en vue de la préparation de la 3ème session du Conseil des Ministres ACP-CEE.
Voir aussi le dossier CM6/ACP/74.6 de la 6ème réunion du sous-Comité ACP-CEE "Coopération financière et technique" ainsi que le dossier CM6/ACP/26.2.
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