Décision n° 6/79 du Conseil des Ministres ACP-CEE, du 23.03.1979, relative au... (CM6/ACP-00152/001)

Décision n° 6/79 du Conseil des Ministres ACP-CEE, du 23.03.1979, relative au régime fiscal et douanier applicable dans les États ACP aux marchés et contrats financés par la Communauté

Décision n° 6/79 du Conseil des Ministres ACP-CEE, du 23.03.1979, relative au régime fiscal et douanier applicable dans les États ACP aux marchés et contrats financés par la Communauté

Documents from 21 October 1976 to 11 December 1979

Identity

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Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM6/ACP-00152/001

Original Reference Code

CM6 EAMA, ACP_ACP_00152_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Notification de la décision; Proposition de la Commission

- Transmission aux États ACP; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1008_1978_INIT; ST_1635_1976_INIT; ST_1635_1976_REV1; ST_2152_1979_INIT; ST_22_1978_INIT; ST_2608_1978_EXT; ST_428_1978_INIT; ST_86_1977_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi le dossier CM6/ACP/91.1 et 91.2 des réunions du Groupe ACP/FIN du 05 et du 12.01.1977 concernant l'examen de la proposition de la Commission.

Voir aussi le dossier CM6/ACP/74.3 des réunions du sous-Comité de coopération financière du 16.03.1977 ainsi que le dossier CM6/ACP/24.3 de la 2ème session du Conseil des Ministres des 13 et 14.04.1977 avec un projet de décision et un progress report sur le projet de décision, respectivement, au sujet du régime fiscal et douanier applicable dans les États ACP aux marchés et contrats financés par la Communauté.

Voir aussi le dossier CM6/ACP/92.2 et 92.3 des réunions du Groupe ACP/FIN du mois de février 1978 et des 01 et 06.03.1978 concernant les travaux au sujet du projet de décision, en vue de la préparation de la 3ème session du Conseil des Ministres ACP-CEE.

Voir aussi le dossier CM6/ACP/74.6 de la 6ème réunion du sous-Comité ACP-CEE "Coopération financière et technique" ainsi que le dossier CM6/ACP/26.2.

Relations Area

Abstract: Volume 1976/0101 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 16/11/1976 Objet : Régime fiscal et douanier applicable dans les Etats ACP aux marchés et contrats financés par la Communauté. (FRA) Subject: Fiscal and customs arrangements applicable in the ACP States to contracts financed by the Community (ENG) Betr. : In den AKP-Staaten auf die von der Gemeinschaft finanzierten Aufträge und Verträge anwendbare Steuer- und ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1976)3593

Original Reference Code: SEC(1976)3593

Description Level: Dossier

Dates: 1976 to 1976