Résolution du Conseil des Ministres ACP-CEE concernant les domaines des inves... (CM6/ACP-00168/001)

Résolution du Conseil des Ministres ACP-CEE concernant les domaines des investissements de santé et d'approvisionnement en eau potable des populations

Résolution du Conseil des Ministres ACP-CEE concernant les domaines des investissements de santé et d'approvisionnement en eau potable des populations

Documents from 17 April 1980 to 10 September 1980

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM6/ACP-00168/001

Original Reference Code

CM6 EAMA, ACP_ACP_00168_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Notification de la résolution; Projet de résolution

Keywords

ST_2173_1980_INIT; ST_2199_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi le dossier CM6/ACP/93.6 des réunions du Groupe de travail ACP/FIN du 1979 avec le document de la Commission relatif aux principes de base concernant l'évaluation de projets d'investissement, financés par l'aide communautaire, dans le secteur de l'approvisionnement en eau potable ainsi que l'invitation à la réunion d'experts ACP-CEE à ce sujet.

Voir aussi le dossier CM6/ACP/94.3 des réunions du Groupe de travail ACP/FIN du 19.03.1980 avec le document de la Commission relatif aux principes de base concernant l'évaluation (ex-post) de projets d'investissement, financés par l'aide communautaire, dans le secteur de l'approvisionnement en eau potable.