La mise au point en langue danoise des Traités CECA, Euratom, CEE et le Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes
La mise au point en langue danoise des Traités CECA, Euratom, CEE et le Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes
Documents from 12 October 1971 to 02 December 1971
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM5/ADH-755
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH1_00460_006
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
1er rapport intérimaire de la Commission au Conseil concernant la mise au point de textes en langue danoise des Traités existants; 2ème rapport intérimaire de la Commission au Conseil concernant la mise au point de textes en langue danoise des Traités existants; 3ème rapport intérimaire de la Commission au Conseil concernant la mise au point de textes en langue danoise des Traités existants
Keywords
ST_188_1971_INIT; ST_220_1971_INIT; ST_246_1971_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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