Le système des préférences généralisées dans le cadre des négociations d'adhésion
Le système des préférences généralisées dans le cadre des négociations d'adhésion
Documents from 13 July 1970 to 23 November 1971
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HAEU Reference Code
CM5/ADH-654
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH1_00388_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Aide-mémoire de la Mission du Royaume-Uni concernant le problème des préférences généralisées; Compte-rendu de la 2ème séance de consultation entre le Royaume-Uni et la Commission sur l'adaptation de l'offre des préférences généralisées à celle de la CEE; Reprise par les États candidats du système communautaire des préférences généralisées
Keywords
ST_1_1970_INIT; ST_147_1971_INIT; ST_703_1971_INIT; ST_725_1971_INIT; ST_728_1971_INIT; ST_729_1971_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
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Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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