3ème réunion du Comité des Ambassadeurs ACP-CEE tenue à Bruxelles le 23.11.1977
3ème réunion du Comité des Ambassadeurs ACP-CEE tenue à Bruxelles le 23.11.1977
Documents from 14 November 1977 to 24 January 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Ordre du jour provisoire; Point 3 a) de l'ordre du jour:
- Rapport du sous-Comité ACP-CEE de coopération commerciale relatif à l'établissement d'un groupe de travail sur les effets du schéma de préférences généralisées de la CEE; Point 4 a) de l'ordre du jour:
- Rapport du Comité de coopération douanière au Conseil des Ministres ACP-CEE concernant les demandes de dérogation aux règles d'origine en faveur de certains produits textiles ainsi que des conserves de thon en provenance de l'Ile Maurice; Point 5 de l'ordre du jour:
- Application des dispositions du Protocole nº 3 sur les sucre ACP et la notion de "force majeure"; Point 6 de l'ordre du jour:
- Coopération industrielle: rapport intérimaire sur l'état des travaux du Comité de coopération industrielle ACP-CEE; Point 7 de l'ordre du jour:
- Coopération financière et technique: réponse de la Communauté à la communication des États ACP concernant la mise en oeuvre de la résolution adoptée par le Conseil des Ministres ACP-CEE les 13 et 14.04.1977
ST_136_1977_INIT; ST_139_1977_INIT; ST_142_1977_INIT; ST_143_1977_INIT; ST_144_1977_ADD1; ST_144_1977_INIT; ST_146_1977_INIT; ST_999_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier CM6/ACP/85.18 et 85.19 des réunions du Groupe de travail ACP du 11 et 17 ainsi que du 25.11.1977 et la suite des travaux du COREPER du 17.11.1977 dans ce dossier, concernant la préparation de la réunion.