CM6/ACP-00025/009
3ème session du Conseil des Ministres ACP-CEE, tenue à Bruxelles les 13 et 14.03.1978
CM6/ACP-00025/009
3ème session du Conseil des Ministres ACP-CEE, tenue à Bruxelles les 13 et 14.03.1978
Document date: 14 March 1978
Identity Statement
Reference Code
CM6/ACP-00025/009
Original Record Code
CM6 EAMA, ACP_ACP_00025_009
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Transmission du 2ème Rapport annuel de la Commission au Conseil des Ministres ACP-CEE sur la gestion de la coopération financière et technique en 1977; Transmission du 2ème Rapport annuel du Conseil des Ministres ACP-CEE (01.04.1977 - 28.02.1978)
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Les résultats de la session on fait l'objet, d'une part, d'un document établi par le Secrétariat du Conseil (CEE) le S/541/78, d'autre part, d'un communiqué de presse conjoint, le ACP-CEE/55/78, alors il n'y a pas de PV de la réunion.
Voir aussi le dossier transférés par la DG E avec le projet de PV partiel et le débobinage des débats de la réunion.
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