1ère réunion du Comité des Ambassadeurs ACP-CEE tenue à Bruxelles le 08.07.1976
1ère réunion du Comité des Ambassadeurs ACP-CEE tenue à Bruxelles le 08.07.1976
Documents from 29 June 1976 to 08 July 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Ordre du jour provisoire; Préparation de la réunion; Projet d'ordre du jour provisoire détaillé de la 1ère session du Conseil des Ministres ACP-CEE; Proposition de la Communauté concernant le projet de décision du Conseil des Ministres ACP-CEE portant délégation de compétences au Comité des Ambassadeurs; Textes proposés par la Communauté concernant les demandes d'accession à la Convention de Lomé
ST_1129_1976_INIT; ST_77_1976_INIT; ST_79_1976_INIT; ST_82_1976_INIT; ST_92_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier CM6/ACP/84.9 et 84.10 des réunions du Groupe de travail ACP des 18 et 25.06.1976 concernant la préparation de la réunion.