CM6/ACP-00044/002 1ère réunion du Comité de Coopération industrielle ACP-CEE du 20.12.1976

Documents from 23 September 1976 to 27 January 1977

Identity Statement

Reference Code
CM6/ACP-00044/002
Original Record Code
CM6 EAMA, ACP_ACP_00044_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Document de travail relatif à la sélection et à la nomination d'un directeur pour le Centre pour le développement industriel; Notification des décisions adoptées lors de la réunion:
- Décision n° 1/76 du Comité de Coopération industrielle relative à la nomination du Directeur et du Directeur adjoint du Centre pour le développement industriel et à l'établissement de leurs contrats
- Décision n° 2/76 du Comité de Coopération industrielle autorisant le Directeur du Centre pour le développement industriel à engager le personnel nécessaire à la mise en place du Centre pour le développement industriel; Proposition de la Communauté et communication aux États ACP de la nomination du Directeur du Centre pour le développement industriel; Transmission de la décision n° 1/76 du Comité de Coopération industrielle ACP-CEE et du contrat intérimaire aux candidats retenus pour les postes de Directeur et Directeur adjoint du Centre pour le développement industriel

Keywords

ST_1162_1976_INIT; ST_127_1976_INIT; ST_1598_1976_INIT; ST_6_1977_INIT

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les pièces sensibles ont été retirées des dossiers dans l’attente de nouvelles instructions de la part des archivistes du Conseil.

Sensitive data has been removed from the file until further notice on the instructions of the Council Archivists.

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi le dossier CM6/ACP/84.12, 84.14 et 84.15 des réunions du Groupe de travail ACP du 17 et 24.09, la réunion du 29.10 et les réunions du 05 et 19.11.1976 concernant la préparation de la réunion.

Voir aussi le dossier CM6/ACP/84.1, 84.5 et 84.15 des réunions du Groupe de travail ACP du 16 et 23.01, du 12.03 ainsi que du 12.11.1976 au sujet de la mise en place des institutions de coopération industrielle.

Voir aussi le dossier CM6/ACP/84.2 au 84.4 des réunions du Groupe de travail ACP du 30.01, 06 et 13.02.1976 ainsi que le dossier CM6/ACP/90.4 de la réunion du 17.03.1976 du Groupe ACP/FIN concernant le statut du Centre pour le développement industriel.

Voir aussi le dossier CM6/ACP/84.16 et 84.17 des réunions du Groupe de travail ACP du 03 et des 10 et 17.12.1976 relatives au rapport au COREPER concernant les institutions de coopération industrielle.

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