Information de l'OCDE sur le déroulement des négociations d'adhésion
Information de l'OCDE sur le déroulement des négociations d'adhésion
Documents from 08 November 1961 to 12 October 1962
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM5/ADH-00071/001
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH1_00071_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Déclaration faite par la France au nom des Six au Conseil de l'OCDE; Extrait du compte rendu de la 1ère session ministérielle
Extrait du sommaire des conclusions adoptées par le comité des suppléants; Note à l'attention du président du comité des suppléants au sujet de la communication avec l'OCDE
Note complémentaire concernant les autres demandes d'adhésion ou d'association
Keywords
ST_14_1962_INIT; ST_6_1961_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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