Répertoire des documents concernant l'information à la Grèce de l'évolution des négociations avec les pays tiers ayant demandé leur adhésion à la Communauté:

Extrait du sommaire des conclusions de la 1ère réunion du comité intérimaire "Communauté - Grèce" tenue à Bruxelles, 29.11.1961
Extrait du sommaire des conclusions de la 2ème réunion du comité intérimaire "Communauté - Grèce" tenue à Bruxelles, 02.03.1962
Extrait du compte rendu sommaire de la réunion restreinte tenue à l'occasion du 207ème réunion du comité des représentants permanent, Bruxelles, 27-28.03.1962 et 02.04.1962
Aide mémoires à l'attention du président du comité des suppléants, 10.04.1962 et 25.04.1962
Aide mémoire à l'attention du président du comité des suppléants, Note sur l'information de la délégation hellénique sur l'évolution des négociations avec le Royaume-Uni, 22.05.1962 (2 annexes)
Notes sur l'information de la délégation hellénique sur l'évolution des négociations avec le Royaume-Uni, 29.05.1962 (2 annexes) et 30.05.1962
Extrait sommaire des conclusions de la 4ème réunion du comité intérimaire "CEE - Grèce" 04.06.1962
Note sur l'information de la délégation hellénique sur l'évolution des négociations avec le Royaume-Uni, 26.09.1962
Extrait sommaire des conclusions de la 5ème réunion du comité intérimaire "CEE - Grèce" 27.09.1962
Extrait du compte rendu sommaire de la réunion restreinte tenue à l'occasion du 230ème réunion du comité des représentants permanent, Bruxelles, 11-12 et 15.10.1962
Extrait sommaire des conclusions de la 6ème et dernière réunion du comité intérimaire "CEE - Grèce" 19.10.1962
Note à l'attention du comité des suppléants des Six sur l'application de l'article 64 §3 de l'accord d'association avec la Grèce
Projet du secrétariat du Conseil sur les négociations avec le Royaume-Uni et l'application de l'article 64 de l'accord avec la Grèce
Note interne à l'attention de M. Schacht, directeur général sur l'accord d'association avec la Grèce
Mémorandum adressé par le gouvernement hellénique sur les problèmes posés par les négociations d'adhésion du Royaume-Uni
Aide-mémoire du secrétariat 26.11.1962
Aide-mémoire sur l'accord d'association 12.12.1962
Extrait du compte rendu sommaire de la réunion restreinte tenue à l'occasion du 241ème réunion du comité des représentants permanent, Bruxelles, 18 et 20-21.12.1962
Aide-mémoire sur l'accord d'association 28.12.1962
Annexe : Décision adoptée par la Conférence lors de la 10ème session ministérielle 03.08.1962 sur les exportations de l'Inde, du Pakistan et de Ceylan
Extrait du compte rendu sommaire de la réunion restreinte tenue à l'occasion du 242ème réunion du comité des représentants permanent, Bruxelles, 8 et 10-11.01.1963
Extrait du compte rendu sommaire de la réunion restreinte tenue à l'occasion du 243ème réunion du comité des représentants permanent, Bruxelles, 15, 17-18 et 22-23.01.1963
Conclusions du Coreper sur l'application de l'article 64

ST_1027_1962_INIT; ST_11_1962_INIT; ST_12_1962_INIT; ST_16_1963_INIT; ST_18_1962_INIT; ST_19_1962_INIT; ST_195_1962_INIT; ST_22_1962_INIT; ST_25_1962_INIT; ST_31_1962_INIT; ST_312_1962_INIT; ST_335_1962_INIT; ST_41_1963_INIT; ST_43_1962_INIT; ST_687_1962_INIT; ST_716_1962_INIT; ST_741_1962_INIT; ST_756_1962_INIT; ST_9_1961_REV; ST_9_1962_INIT

French, German

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.