Réunions du Comité des suppléants et des suppléants adjoints dans le cadre des négociations d'adhésion du Royaume-Uni à la CEEA
Réunions du Comité des suppléants et des suppléants adjoints dans le cadre des négociations d'adhésion du Royaume-Uni à la CEEA
Documents from 14 November 1962 to 18 December 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Note de la délégation britannique concernant les problèmes posés par l'existence de programmes militaires; Note de la délégation britannique sur les points à ajouter au programme de travail; Réunion du comité des suppléants 21.11.1962
Déclaration de M. Barclay; Réunion du comité des suppléants 28.11.1962
Aide de mémoire du secrétariat; Réunion du comité des suppléants adjoints 22.11.1962
Demande de renseignement formulée par la délégation britannique
Déclaration de M. Barclay; Réunion du comité des suppléants adjoints 29.11.1962
Compte rendu de la déclaration orale faite au nom des Six par M. Mejer
ST_1_1962_INIT; ST_2_1962_INIT; ST_3_1962_INIT; ST_4_1962_INIT
Conditions of Access and Use
English, French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.