Les négociations concernant les produits agricoles de la zone tempérée. Période de transition spéciale pour l'agriculture
Les négociations concernant les produits agricoles de la zone tempérée. Période de transition spéciale pour l'agriculture
Documents from 22 March 1962 to 08 November 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait
- 12ème session ministérielle; Extraits
- 5ème session ministérielle : rapport de M. Clappier
- rapport sur l'état de la négociation
- 8ème session ministérielle : report de l'examen
- conclusions adoptées par le comité des suppléants
- 10ème session ministérielle : durée de la période de transition
- conclusions adoptées par le comité des suppléants
- 11ème session ministérielle : rapport du président des suppléants; Note du Lord du Sceau Privé concernant l'agriculture britannique et la période de transition; Questions d'ordre technique sur les règlements
- extraits des conclusions des suppléants
- texte de la délégation britannique
ST_105_1962_EXT; ST_129_1962_EXT; ST_143_1962_INIT; ST_145_1962_EXT; ST_16_1962_EXT; ST_31_1962_EXT; ST_45_1962_EXT; ST_50_1962_EXT; ST_52_1962_COR; ST_52_1962_INIT; ST_54_1962_INIT; ST_59_1962_EXT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.