Les négociations concernant les produits agricoles de la zone tempérée. Période de transition spéciale pour l'agriculture
Les négociations concernant les produits agricoles de la zone tempérée. Période de transition spéciale pour l'agriculture
Documents from 14 January 1962 to 09 January 1963
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Décision du Conseil fixant les limites supérieures et inférieures des prix indicatifs des céréales pour la campagne de commercialisation 1962/1963; Déclaration de M. Barclay du 27.11.1962 concernant les produits céréaliers; Documents sans numéro soumis par la délégation britannique lors de la 10ème session ministérielle
- Produits agricoles de la zone tempérée; Proposition de la Commission concernant les articles 21 et 22; Propositions de la délégation britannique sur les propositions spécifiques concernant les céréales du Commonwealth
- intérêts du Commonwealth
- aspects nationaux; Questions d'ordre technique posées par la délégation britannique; Règlement 19 portant établissement graduel d'une organisation commune de marché dans le secteur des céréales
- Edition provisoire
- mémorandum de la délégation britannique
- version finale; Statistiques concernant les livraisons, les prix et certaines importations de blé au Royaume-Uni
ST_107_1962_INIT; ST_143_1962_INIT; ST_152_1962_INIT; ST_164_1963_INIT; ST_28_1962_INIT; ST_42_1963_INIT; ST_43_1963_INIT; ST_479_1962_INIT; ST_480_1962_INIT; ST_51_1962_INIT; ST_81_1962_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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