Les négociations concernant les produits agricoles de la zone tempérée. Période de transition spéciale pour l'agriculture
Les négociations concernant les produits agricoles de la zone tempérée. Période de transition spéciale pour l'agriculture
Documents from 14 January 1962 to 14 January 1963
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Commission d'investigation
- note du groupe d'expert sur les marchés de la viande de volaille
- conséquences de l'application des règlements 19 et 22 dans le secteur de la viande de volaille
- tableau synoptique
- extrait du rapport à la conférence; Extraits
- comité des suppléants 13-14.03.1962
- 16ème session ministérielle 14-18.01.1963; Mémorandum présenté par la délégation britannique : produits agricoles des régions tempérées Annexe III viande de volaille; Règlement sur les marchés dans le secteur de la viande de volaille
- édition provisoire
- édition finale
- Extraits
ST_12_1963_INIT; ST_14_1963_INIT; ST_15_1963_EXT; ST_16_1963_EXT; ST_24_1962_INIT; ST_38_1962_EXT; ST_51_1963_INIT; ST_59_1962_EXT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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