Les négociations concernant les produits agricoles de la zone tempérée. Période de transition spéciale pour l'agriculture
Les négociations concernant les produits agricoles de la zone tempérée. Période de transition spéciale pour l'agriculture
Document date: 09 January 1962
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM5/ADH-111
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH1_00039_010
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Décision du Conseil établissant la liste des marchandises auxquelles peut être appliquée la décision du Conseil en date du 09.01.1962 prévoyant la perception d'une taxe à l'importation dans un état membre de certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles; Décision du Conseil prévoyant la perception d'une taxe à l'importation dans un état membre de certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
Keywords
ST_19_1962_INIT; ST_20_1962_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.