Les négociations concernant les produits agricoles de la zone tempérée. Période de transition spéciale pour l'agriculture
Les négociations concernant les produits agricoles de la zone tempérée. Période de transition spéciale pour l'agriculture
Documents from 14 January 1962 to 14 January 1963
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Comité des suppléants
Mémorandum soumis par la délégation britannique; Commission d'investigation
Note du groupe d'experts sur les conséquences des règlements 19 et 21; Commission d'investigation
Projet de mandat d'un groupe de travail composé d'experts agricoles et de juristes
Tableau synoptique
Extrait de rapport à la conférence; Groupe de travail "Agriculture"
Note soumise par la délégation britannique; Questions d'ordre technique posée par la délégation britannique; Règlement 21 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs
- édition provisoire
- mémorandum présentée par la délégation britannique
- final; Sessions ministérielles
8ème session : Note sur les propositions d'amendements britanniques
10ème session : Extrait du compte rendu
ST_143_1962_INIT; ST_15_1963_EXT; ST_16_1963_EXT; ST_26_1962_INIT; ST_3_1962_INIT; ST_38_1962_EXT; ST_41_1963_INIT; ST_45_1962_EXT; ST_51_1962_INIT; ST_69_1962_INIT; ST_70_1963_EXT; ST_8_1963_INIT; ST_9_1963_INIT; ST_9_1963_REV1; ST_90_1962_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly