Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en ... (CM2/1975-02264/002)

Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté, signé le 28.04.1975 (Règlement (CEE) n° 1223/75 du Conseil du 05.05.1975 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté)

Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté, signé le 28.04.1975 (Règlement (CEE) n° 1223/75 du Conseil du 05.05.1975 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté)

Documents from 21 March 1975 to 05 May 1975

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-02264/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1975.02264.002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord intérimaire entre la CEE et la Grèce en raison de l'adhésion de nouveaux Etats membres; Travaux du Conseil

Keywords

[461/75 EXT;fr];[S 493/75;fr;de;it;nl;en;da];[S 495/75;fr;de;it;nl;en;da;el];[S 495/1/75 REV1;el];[S 496/75;fr];[520/75;fr];[520/75 EXT;fr];[536/75 EXT;fr];[550/75 EXT;fr];[552/75 EXT;fr];[S 553/75;fr];[S 657/75;fr;de;it;nl;en;da];[R 1417/75 EXT;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles Voir aussi dossier: Protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté, signé le 28.04.1975. (Règlement (CEE) n° 1245/78 du Conseil du 22.05.1978, portant conclusion du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté).

Relations Area

Volume 1975/0044 Date indicative : 26/03/1975 Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion d'un accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Grèce en raison de l'adhésion de nouveaux Etats membres à la Communauté (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A REGULATION (EEC) OF THE COUNCIL on the conclusion of an Interim Agreement between the European Economic Community and Greece conseuqnet on the accession of new Member States to t ...