Copie certifiée conforme; Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord; Lettre concernant la notification de l'accomplissement par la Grèce des procédures nécessaires pour la mise an vigueur de l'accord; Lettre de demande d'information de la Representation Permanente de l'Italie concernant la ratification de l'accord; Réponse du Conseil; Lettres de transmission de l'accord intérimaire entre la CEE et la Grèce, de l'acte de notification de l'accomplissement par la Communauté des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord , et du procès-verbal concernant les dites notifications; Pleins pouvoirs accordés à M. Stephane Stathatos, delegué permanent de la Grèce auprès de la Communauté économique européenne, pour signer l'accord au nom de la Grèce; Pleins pouvoirs accordés pour signer au nom du Conseil et des États membres; Publication au JO

ST_644_1975_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Voir aussi dossier: Protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté, signé le 28.04.1975.

(Règlement (CEE) n° 1245/78 du Conseil du 22.05.1978, portant conclusion du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté).