Règlements (CEE) n° 867/75 et (CEE) n° 868/75 du Conseil du 18.03.1975 portant conclusion de l'accord prorogeant l'accord créant une association entre la CEE et respectivement, la Tunisie et le Maroc :
- règlement (CEE) n° 867/75 du Conseil du 18.03.1975 portant conclusion de l'accord prorogeant l'accord créant une association entre la CEE et la Tunisie ;
- règlement (CEE) n° 868/75 du Conseil du 18.03.1975 portant conclusion de l'accord prorogeant l'accord créant une association entre la CEE et le Maroc.
Règlements (CEE) n° 867/75 et (CEE) n° 868/75 du Conseil du 18.03.1975 portant conclusion de l'accord prorogeant l'accord créant une association entre la CEE et respectivement, la Tunisie et le Maroc :
- règlement (CEE) n° 867/75 du Conseil du 18.03.1975 portant conclusion de l'accord prorogeant l'accord créant une association entre la CEE et la Tunisie ;
- règlement (CEE) n° 868/75 du Conseil du 18.03.1975 portant conclusion de l'accord prorogeant l'accord créant une association entre la CEE et le Maroc.
Documents from 02 October 1974 to 21 February 1975
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HAEU Reference Code
CM2/1975-02118/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_02118_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Traitement par le PE
Keywords
ST_216_1975_INIT; ST_229_1975_INIT; ST_2561_1974_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Les documents portant uniquement sur l'un des actes se trouvent dans les dossiers spécifiques consacrés à chacun de ces actes.
DGE_organigramme19750203 Groupe Méditerannée - sous-groupe ""Tunisie-Maroc"" (1975) Groupe Juriste-Linguiste (1975)
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