Règlements (CEE) n° 3158/75 et 3159/75 du Conseil du 24.11.1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certaines produits textiles originaires de Chypre (année 1976) :
- règlement (CEE) n° 3158/75 du Conseil du 24.11.1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certaines fibres textiles, de la position 56.04 du TDC, originaires de Chypre (année 1976) ;
- règlement (CEE) n° 3159/75 du Conseil du 24.11.1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de dessus pour homme et garçonnets, de la position 61.01 du TDC, originaires de Chypre (année 1976).
Règlements (CEE) n° 3158/75 et 3159/75 du Conseil du 24.11.1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certaines produits textiles originaires de Chypre (année 1976) :
- règlement (CEE) n° 3158/75 du Conseil du 24.11.1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certaines fibres textiles, de la position 56.04 du TDC, originaires de Chypre (année 1976) ;
- règlement (CEE) n° 3159/75 du Conseil du 24.11.1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de dessus pour homme et garçonnets, de la position 61.01 du TDC, originaires de Chypre (année 1976).
Documents from 23 July 1975 to 28 November 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-02138/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_02138_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
Keywords
ST_1151_1975_INIT; ST_1358_1975_EXT; ST_1528_1975_INIT; ST_1589_1975_INIT; ST_743_1975_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Les documents portant uniquement sur l'un des actes se trouvent dans les dossiers spécifiques consacrés à chacun de ces actes.
DGE3_organigramme19751201 Groupe Chypre (1975) Groupe des juristes-linguistes (1975)
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1975/0140
Date indicative : 11/07/1975
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certaines fibres textiles, de la position 56.04 du tarif douanier commun, originaires de Chypre, (année 1976)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets de la position 61.01 du
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1975)0349
Original Reference Code:
COM(1975)349
Description Level:
Dossier
Dates:
1975 to 1975