Communication de la Commission au Conseil du 13.06.1975 concernant l'ouvertur... (CM2/1975-02107/001)

Communication de la Commission au Conseil du 13.06.1975 concernant l'ouverture de négociations avec le Portugal, comprenant : - une communication de la Commission au Conseil relative aux mesures à prendre en faveur du Portugal - une recommandation de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations avec le Portugal - une proposition concernant une aide exceptionnelle à prévoir pour le Portugal - son cadre, ses objectifs, ses formes, son contrôle - un résumé des demandes présentées par le Portugal (basé sur la réunion du comité mixte CEE/PORTUGAL du 28.05.1975) - un document transmis par la mission du Portugal le 05.06.1975 sur la coopération économique à établir entre la Communauté et le Portugal

Communication de la Commission au Conseil du 13.06.1975 concernant l'ouverture de négociations avec le Portugal, comprenant : - une communication de la Commission au Conseil relative aux mesures à prendre en faveur du Portugal - une recommandation de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations avec le Portugal - une proposition concernant une aide exceptionnelle à prévoir pour le Portugal - son cadre, ses objectifs, ses formes, son contrôle - un résumé des demandes présentées par le Portugal (basé sur la réunion du comité mixte CEE/PORTUGAL du 28.05.1975) - un document transmis par la mission du Portugal le 05.06.1975 sur la coopération économique à établir entre la Communauté et le Portugal

Documents from 13 June 1975 to 25 September 1975

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-02107/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1975_02107_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission; Traitement par la Conseil; Traitement par le PE

Keywords

708_1975_INIT; ST_590_1975_INIT; ST_816_1975_EXT; ST_98_1975_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

[DGE3_organigramme19750521] Groupe ad hoc AELE (1975)

Relations Area

Abstract: Volume 1975/0103 Date indicative : 11/06/1975 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVE AUX MESURES A PRENDRE EN FAVEUR DU PORTUGAL (FRA) COMMISSION COMMUNICATION TO THE COUNCIL ON MEASURES TO BE UNDERTAKEN IN FAVOUR OF PORTUGAL (ENG) MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT ÜBER DIE MASSNAHMEN ZUGUNSTEN PORTUGALS (DEU) MEDEDELING VAN DE COMMISSIE AAN DE RAAD BETREFFENDE DE VOOR PORTUGAL TE NEMEN MAATREGELEN (NLD) NOTA DELLA COMMISSIONE AL CONSIGLIO relativa ai provvedimenti da prendere a f ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1975)0287

Original Reference Code: COM(1975)287

Description Level: Dossier

Dates: 1975 to 1975