Unification des Assemblées européennes : Assemblée CECA, Assemblée de la Communauté Economique Européenne, de l'Euratom d'une part et Assemblée du Conseil de l'Europe et Assemblée de l'Union Européenne Occidentale d'autre part
Unification des Assemblées européennes : Assemblée CECA, Assemblée de la Communauté Economique Européenne, de l'Euratom d'une part et Assemblée du Conseil de l'Europe et Assemblée de l'Union Européenne Occidentale d'autre part
Documents from [1957] to [1958]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-355
Original Reference Code
CEAB02-373
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - Extrait de compte rendu des réunions du Comité des Présidents (Sénat de Belgique, Bruxelles, 8 avril 1957, 3 février 1958, Maison de l'Europe,Strasbourg, 13 mai, 24 juin 1957 - FR -). Résolution de la Commission politique de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe (9e session, 7 mai 1957 - FR -)
Juridical References
Traité CECA,1951,articles 21,78,93;Traité CEE,1957, article
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly