Relations entre la Haute Autorité et l'Assemblée CECA,ses commissions et groupes de travail.
Relations entre la Haute Autorité et l'Assemblée CECA,ses commissions et groupes de travail.
Documents from [1955] to [1956]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-335
Original Reference Code
CEAB02-351
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : avis du Service juridique sur les problèmes institutionnels soulevés par les rapports de Alain POHER et Gerhard KREYSSIG, membres de l'Assemblée CECA (14, 15 novembre 1955 - FR -). Note de Edmund WELLENSTEIN, secrétaire, à René MAYER, Président de la Haute Autorité sur les relations avec l'Assemblée CECA (12 mars 1956 - orig. FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies