Assemblée : activités, compétences, pouvoirs de controle
Assemblée : activités, compétences, pouvoirs de controle
Documents from [1945] to [1955]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-354
Original Reference Code
CEAB02-372
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Rapport de P.H. TEITGEN, Commission des Affaires Politiques et des Relations Extérieures de l'Assemblée, sur la CECA, les pouvoirs de controle de l'Assemblée et leur exercice (novembre 1954 - FR -).Projet de rapport de Roger MOTZ à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe sur les activités de l'Assemblée du 1. juillet 1954 au 31 mai 1955 (1955 - FR -). Rapport Th. CRAMER, Krefeld /Proposition de réforme du système parlementaire en vue d'un parlement européen et par la suite mondial (1945 - DE -)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies