Système européen de délivrance de brevets. Comité intérimaire de l'Organisation européenne des brevets: organisation des travaux du comité et de ses organes.
Système européen de délivrance de brevets. Comité intérimaire de l'Organisation européenne des brevets: organisation des travaux du comité et de ses organes.
Documents from 17 December 1973 to 06 February 1979
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HAEU Reference Code
CM2/1975-01836/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_01836_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Composition des groupes de travail; Demandes de certaines organisations internationales de participer en qualité d'observateur aux travaux du Comité; Désignation des présidents des groupes de travail; Organisation du comité et tâches de ses groupes de travail; Participation du comité aux travaux dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets; Programme des travaux du Comité; Secrétariat du Comité; Tableau des travaux nécessaires pendant la période intérimaire et de leur attribution aux différents groupes de travail
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English, French, German
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Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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