Politique sociale de la CECA et coopération avec la CEE et l'Euratom : rapport,avis du Parlement européen, travaux du Groupe de travail "Problèmes sociaux" etpréparation du 15e rapport général de la Haute Autorité de la CECA sur les aspects sociaux. Volume 12 (- DE, FR, IT, NL -)
Politique sociale de la CECA et coopération avec la CEE et l'Euratom : rapport,avis du Parlement européen, travaux du Groupe de travail "Problèmes sociaux" etpréparation du 15e rapport général de la Haute Autorité de la CECA sur les aspects sociaux. Volume 12 (- DE, FR, IT, NL -)
Document date: [1967]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-3456
Original Reference Code
CEAB02-3621
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Rapport de MM. DITTRICH et TROCLET, de la Commission sociale, sur les perspectives de la politique sociale européenne à la suite de la session du Conseil des ministres du 19 décembre 1966 (janvier 1967 FR -)
Juridical References
Traité CECA, 1951, articles 54, 56;Traité CEE, 1957, article 118
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Type of Archival Materials
Textual
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