Politique sociale de la CECA et coopération avec la CEE et l'Euratom : rapport,avis du Parlement européen sur les aspects sociaux après la fusion des Exécutifs. Volume 8 (- FR -)
Politique sociale de la CECA et coopération avec la CEE et l'Euratom : rapport,avis du Parlement européen sur les aspects sociaux après la fusion des Exécutifs. Volume 8 (- FR -)
Document date: [1965]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-3452
Original Reference Code
CEAB02-3617
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Rapport parlementaire de L. TROCLET, de la Commission sociale, sur les aspects sociaux de la fusion des Exécutifs des Communautés (mai 1965 - FR -)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies