Politique sociale de la CECA et coopération avec la CEE et l'Euratom : rapport,avis du Parlement européen et colloque organisé par la Haute Autorité de la CECA (Menton, 9-11 février 1966) sur la situation sociale. Volume 10 (- DE, FR, IT,NL -)
Politique sociale de la CECA et coopération avec la CEE et l'Euratom : rapport,avis du Parlement européen et colloque organisé par la Haute Autorité de la CECA (Menton, 9-11 février 1966) sur la situation sociale. Volume 10 (- DE, FR, IT,NL -)
Documents from [1966] to [1967]
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HAEU Reference Code
CECA_SEGE-3454
Original Reference Code
CEAB02-3619
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Synthèse du colloque organisé par la Haute Autorité sur "13 années d'actions sociales de la Haute Autorité de la CECA" (1966 - FR -). Rapport de C. BERKHOUWER, de la Commission sociale, sur l'application de l'article 119 du Traité CEE ( juin 1966)
Juridical References
Traité CEE, 1957, article 119
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