Propositions de directives du Conseil concernant l'adoption de principes communs en matière d'assurances-crédit à l'exportation :
- proposition de directive du Conseil concernant l´adoption de principes communs en matière de garantie contre les hausses de coûts pour les opérations commerciales d´exportation avec les pays tiers ; - proposition de directive du Conseil concernant l´adoption de principes communs en matière de garantie de change pour les opérations d'exportation vers les pays tiers.
Retirées par la Commission le 30.04.1975.
Propositions de directives du Conseil concernant l'adoption de principes communs en matière d'assurances-crédit à l'exportation :
- proposition de directive du Conseil concernant l´adoption de principes communs en matière de garantie contre les hausses de coûts pour les opérations commerciales d´exportation avec les pays tiers ; - proposition de directive du Conseil concernant l´adoption de principes communs en matière de garantie de change pour les opérations d'exportation vers les pays tiers.
Retirées par la Commission le 30.04.1975.
Documents from 14 March 1972 to 20 May 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Retrait de la proposition; Suite des travaux
ST_1023_1973_EXT; ST_1025_1972_EXT; ST_1068_1972_EXT; ST_1242_1972_EXT; ST_1666_1972_EXT; ST_326_1972_EXT; ST_330_1972_INIT; ST_423_1972_INIT; ST_453_1972_INIT; ST_518_1972_INIT; ST_573_1972_INIT; ST_678_1975_INIT; ST_736_1973_EXT; ST_797_1972_COR1; ST_797_1972_EXT; ST_834_1972_INIT; ST_853_1972_EXT; ST_988_1972_EXT
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les documents portant uniquement sur l'un des actes se trouvent dans les dossiers spécifiques consacrés à chacun de ces actes.
DGF1_organigramme19750203 Groupe de coordination des politiques d'assurances-crédit et des garanties et des crédits financiers (1971-1975)