Documents concernant les nouvelles procédures de consultation et d'information entrées en vigueur le 01.01.1974 suite à l'adoption de la décision 73/391/CEE du 03.12.1973.
Documents concernant les nouvelles procédures de consultation et d'information entrées en vigueur le 01.01.1974 suite à l'adoption de la décision 73/391/CEE du 03.12.1973.
Documents from 21 April 1975 to 30 November 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Critères susceptibles d'être envisagés pour le choix des pays appelés à faire l'objet d'échange de vues; Document de travail des services de la Commission concernant les procédures de consultation et d'information dans les domaines de l'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers; Modalités pratiques de mise en vigueur de certaines dispositions; Premier rapport du groupe de coordination sur l'application des nouvelles procédures de consultation et d'information
ST_1030_1975_INIT; ST_4_1975_INIT; ST_561_1975_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
DGF1_organigramme19750521 [groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit des garanties et des crédits financiers (1975)]
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