Décision du Conseil du 29.10.1975 portant sur la conclusion de l'accord entre la CEE et l'Inde négocié au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.
Décision du Conseil du 29.10.1975 portant sur la conclusion de l'accord entre la CEE et l'Inde négocié au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.
Documents from 03 October 1975 to 31 October 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-01301/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_01301_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Travaux du Conseil
Keywords
ST_1289_1975_INIT; ST_1420_1975_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour la communication de la Commission et les travaux du Conseil, voir aussi la décision du Conseil du 29.10.1975 portant sur la conclusion de l'accord entre la CEE et la Norvège négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 1 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.