Règlement (CEE) n° 1926/75 du Conseil du 22.07.1975 portant sur la conclusion... (CM2/1975-01291/001)

Règlement (CEE) n° 1926/75 du Conseil du 22.07.1975 portant sur la conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres modifiant l'accord du 05.06.1970 entre la CEE et l'Espagne au sujet de certains fromages.

Règlement (CEE) n° 1926/75 du Conseil du 22.07.1975 portant sur la conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres modifiant l'accord du 05.06.1970 entre la CEE et l'Espagne au sujet de certains fromages.

Documents from 16 June 1975 to 29 July 1975

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-01291/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1975_01291_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Désignation pour signer au nom du Conseil; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_101_1975_INIT; ST_1019_1975_INIT; ST_1020_1975_INIT; ST_1026_1975_INIT

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Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Central Archives of the Council of the European Union

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Volume 1975/0091 Date indicative : 29/06/1975 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant les résultats des consultations avec l'Espagne au sujet de certains fromages dans le cadre de l'accord C.E.E./Espagne du 5 juin 1970 conclu au titre de l'article XIX du G. A.T.T. RECOMMANDATION DU REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous formé de deux échanges de lettres modifiant l'accord du 5. juin 1970 entre la Communauté Economique Européenne et l'Espagne au sujet de certains fromages ...