Accords de coopération entre les États membres de la Communauté et les pays tiers.
Accords de coopération entre les États membres de la Communauté et les pays tiers.
Documents from 28 November 1974 to 16 August 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Accord de coopération économique entre la France et la Tchécoslovaquie; Accord de coopération économique entre la France et l'Arabie saoudite; Accord de coopération économique entre la France et l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS); Accord de coopération économique entre l'Italie et la Bulgarie; Accord de coopération économique entre l'Italie et la Pologne; Accord de coopération économique, industrielle et technique entre la France et la Yougoslavie; Accord de coopération économique, industrielle et technique entre le Danemark et la Roumanie; Accord de coopération économique, industrielle et technique entre l'Italie et l'Arabie saoudite; Accord de coopération économique, industrielle et technique entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Tchécoslovaquie; Accord de coopération technologique, industrielle et agricole entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Vénézuela; Accord de coopération technologique, industrielle et agricole entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Équateur.; Accord quinquennal de coopération économique entre la France et la Pologne; Accord quinquennal de coopération économique entre la France et la République démocratique allemande; Accord quinquennal de coopération économique entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Pologne; Liste des accords de coopération entre l'Italie et les pays tiers
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi les réunions du Comité restreint "accords de coopération".
DGE1_Organigramme19751201 Comité restreint ""accords de coopération"" (1975)
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