Statut de personnel des Communautés européennes: règlement et résolution du Parlement européen, examen par le Conseil pour l'unification avec les statuts du personnel de la CEE et de l'Euratom dans le cadre de la fusion des exécutifs. Volume 18
Statut de personnel des Communautés européennes: règlement et résolution du Parlement européen, examen par le Conseil pour l'unification avec les statuts du personnel de la CEE et de l'Euratom dans le cadre de la fusion des exécutifs. Volume 18
Documents from [1967] to [1968]
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HAEU Reference Code
CECA_SEGE-3391
Original Reference Code
CEAB02-3552
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Type of Archival Materials
Textual
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