Personnel de la Haute Autorité de la CECA: arrêts de la Cour de justice pour les litiges prévus à l'article 58 du statut du personnel, recours et application de l'arrêt COLOTTI pour le reclassement des directeurs. Volume 2
Personnel de la Haute Autorité de la CECA: arrêts de la Cour de justice pour les litiges prévus à l'article 58 du statut du personnel, recours et application de l'arrêt COLOTTI pour le reclassement des directeurs. Volume 2
Documents from [1966] to [1968]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-3394
Original Reference Code
CEAB02-3556
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies