Personnel de la Haute Autorité de la CECA : application de l'article 47 du Traité CECA en vue de sauvegarder le secret professionnel dans les contacts avec la presse, par la sécurité des batiments et des documents (- DE, FR, NL -)
Personnel de la Haute Autorité de la CECA : application de l'article 47 du Traité CECA en vue de sauvegarder le secret professionnel dans les contacts avec la presse, par la sécurité des batiments et des documents (- DE, FR, NL -)
Documents from [1959] to [1964]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-3407
Original Reference Code
CEAB02-3570
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Règlement concernant les procédures à suivre pour les documents dont le secret doit etre sauvegardé ( 11 novembre 1964 - DE, FR -)
Juridical References
Traité CECA, 1951, article 47
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies