Assemblée CECA / Assemblée parlementaire européenne : visites, enquetes, échanges d'information avec la Haute Autorité de la CECA, etc.
Assemblée CECA / Assemblée parlementaire européenne : visites, enquetes, échanges d'information avec la Haute Autorité de la CECA, etc.
Documents from [1957] to [1958]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-322
Original Reference Code
CEAB02-338
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - Lettre de René MAYER, Président de la Haute Autorité à Hans FURLER, président de l'Assemblée CECA, donnant des observations de la Haute Autorité sur les textes des Traités CEE et Euratom (20 mars 1957 - DE, FR -). - Aide-mémoire du Secrétariat de la Haute Autorité pour Hans FURLER sur les pouvoirs de la Haute Autorité (20 septembre 1957 - FR -). - Compte rendu de la session constitutive de l'Assemblée parlementaire européenne (mars 1958 - FR -)
Juridical References
Traité CECA, 1951, articles 6 et 47
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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