Directive 76/767/CEE du Conseil du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils.
Directive 76/767/CEE du Conseil du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils.
Documents from 30 July 1976 to 07 August 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Arrête ministériel du 18.10.1978 pris par les Autorités françaises, en application de la directive 76/767/CEE du Conseil du 27.07.1976, fixant la liste des organismes de contrôle visés par cette directive; Arrête ministériel du 22.01.1980 pris par le gouvernement des Pays-Bas, en application de la directive 76/767/CEE du Conseil du 27.07.1976, concernant la désignation d'une instance de contrôle; Lettres de transmission; Publication au JO; Rectificatif
ST_6390_1979_INIT; ST_7949_1981_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Abrogée par:
Directive 2010/35/UE du PE et du Conseil du 16.06.2010 relative aux équipements sous pression transportables et abrogeant les directives du Conseil 76/767/CEE, 84/525/CEE, 84/526/CEE, 84/527/CEE et 1999/36/CE.