Directive 76/764/CEE du Conseil du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum.
Directive 76/764/CEE du Conseil du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum.
Documents from 27 June 1972 to 28 November 1974
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Suite des travaux du Conseil
ST_1161_1973_INIT; ST_1272_1974_INIT; ST_1346_1974_INIT; ST_1358_1972_INIT; ST_1521_1974_INIT; ST_1559_1973_COR1; ST_1559_1973_INIT; ST_1591_1974_INIT; ST_2170_1974_COR1; ST_2170_1974_INIT; ST_812_1973_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour le traitement par le PE et le CES, voir dossier CM2 1971: Directive 71/316/CEE du Conseil du 26.07.1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique.
Modifiée par:
Directive 82/128/CEE du Conseil du 28.03.1983 modifiant la directive 76/764/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum.
Directive 84/414/CEE de la Commission du 18.07.1984 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/764/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum.
Abrogée par:
Directive 93/42/CEE du Conseil du 14.06.1993 relative aux dispositifs médicaux.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly