Directive 76/764/CEE du Conseil du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum.
Directive 76/764/CEE du Conseil du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum.
Documents from 14 April 1966 to 10 May 1972
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
ST_1007_1967_INIT; ST_1028_1971_INIT; ST_1066_1971_INIT; ST_1226_1971_EXT; ST_158_1972_EXT; ST_1668_1970_INIT; ST_268_1972_EXT; ST_367_1966_INIT; ST_384_1966_INIT; ST_405_1966_INIT; ST_407_1971_INIT; ST_528_1970_INIT; ST_709_1966_EXT; ST_728_1972_EXT; ST_931_1972_EXT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour le traitement par le PE et le CES, voir dossier CM2 1971: Directive 71/316/CEE du Conseil du 26.07.1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique.
Modifiée par:
Directive 82/128/CEE du Conseil du 28.03.1983 modifiant la directive 76/764/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum.
Directive 84/414/CEE de la Commission du 18.07.1984 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/764/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum.
Abrogée par:
Directive 93/42/CEE du Conseil du 14.06.1993 relative aux dispositifs médicaux.
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