Directive 76/761/CEE du Conseil du 27.07.1976 concernant le rapprochement des... (CM2/1976-00654/001)

Directive 76/761/CEE du Conseil du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux projecteurs pour véhicules à moteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement, ainsi qu'aux lampes électriques à incandescence pour ces projecteurs.

Directive 76/761/CEE du Conseil du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux projecteurs pour véhicules à moteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement, ainsi qu'aux lampes électriques à incandescence pour ces projecteurs.

Documents from 31 December 1974 to 16 June 1975

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1976-00654/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1976_00654_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission

Keywords

ST_39_1975_EXT; ST_44_1975_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1974/0342 Date indicative : 13/12/1974 Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux projecteurs pour véhicules à moteur, émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route ou l'un ou l'autre de ces faisceaux, ainsi qu'aux lampes électriques à incandescence pour ces projecteurs. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on the approximation of the laws of the Member St ...