CM2/1976-00646/003
Directive 76/630/CEE du Conseil du 20.07.1976 concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs.;Traitement par le PE
CM2/1976-00646/003
Directive 76/630/CEE du Conseil du 20.07.1976 concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs.;Traitement par le PE
Documents from 14 May 1976 to 12 July 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
ST_695_1976_INIT; ST_727_1976_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Accompagnée par:
Rapport de la Commission au Conseil du 15.01.1976 sur les expériences acquises lors des enquêtes et estimations à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs, présenté en exécution de l'article 6 de la directive 72/281/CEE du Conseil du 31.07.1972.
Modifiée par:
Directive 79/920/CEE du Conseil du 29.10.1979 modifiant la directive 76/630/CEE concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs.
Directive 86/83/CEE du Conseil du 25.02.1986 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 76/630/CEE concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs.
Directive 88/659/CEE du Conseil du 19.12.1988 modifiant les directives 73/132/CEE, 76/630/CEE et 82/177/CEE concernant les enquêtes statistiques sur les cheptels communautaires suite à l'instauration de la nomenclature combinée.
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