Directive 76/625/CEE du Conseil du 20.07.1976 concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers.

Documents from 24 January 1976 to 02 February 1976

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1976-00643/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00643_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Rapport de la Commission au Conseil du 24.01.1976 sur l'expérience acquise lors de la première enquête réalisée par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers

Keywords

ST_276_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Accompagnée par:

Rapport de la Commission au Conseil du 24.01.1976 sur l'expérience acquise lors de la première enquête réalisée par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers.

Modifiée par:

Directive 77/159/CEE du Conseil du 14.02.1977 modifiant la directive 76/625/CEE

Directive 81/1015/CEE du Conseil du 15.12.1981 modifiant la directive 76/625/CEE

Directive 86/84/CEE du Conseil du 25.02.1986 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 76/625/CEE

Directive 86/652/CEE du Conseil du 18.12.1986 modifiant la directive 76/625/CEE

Abrogée par:

Directive 2001/109/CE du PE et du Conseil du 19.12.2001 concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers.

Relations Area

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0002
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